Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux)

Le dernier alinéa de l'article 34 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé est abrogé.