L'article 4 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, la phrase : « Les membres élus le sont à l'issue d'un scrutin majoritaire à un tour. » est supprimée ;
2° Après la phrase : « La liste des membres du conseil pédagogique ainsi que les modalités de leur désignation sont fixées en annexe II. », il est inséré trois alinéas ainsi rédigés :
« Les représentants des étudiants sont élus à l'issue d'un scrutin majoritaire uninominal à bulletin secret à un tour.
« Les représentants des enseignants sont élus par leurs pairs à l'issue d'un scrutin majoritaire à un tour.
« Les élections ont lieu dans un délai maximum de soixante jours après la rentrée. »
3° Au dernier alinéa, les mots : «, à l'exception du représentant du conseil régional et, le cas échéant, de l'enseignant de statut universitaire » sont supprimés.