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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2011 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France à Djibouti et d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Djibouti)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2011 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France à Djibouti et d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Djibouti)


L'article 6 du titre II relatif à la régie d'avances de l'arrêté du 12 janvier 2005 susvisé est remplacé par :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 5 000 €. »