Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2011 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France à Djibouti et d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Djibouti)

L'article 1er du titre Ier relatif aux régies de recettes de l'arrêté du 12 janvier 2005 susvisé est modifié comme suit :
Les termes : « ― du consulat général de France à Djibouti pour l'encaissement des droits de chancellerie » sont remplacés par les mots :
« ― de la section consulaire auprès de l'ambassade de France à Djibouti pour l'encaissement des droits de chancellerie ».