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Article 46 AUTONOME (Décision du 5 août 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 46 AUTONOME (Décision du 5 août 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


Délégation est donnée à Mme Isabelle Lafargue-Guillon, agente contractuelle hors catégorie, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du centre de documentation interdirections et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.