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Article 45 AUTONOME (Décision du 5 août 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 45 AUTONOME (Décision du 5 août 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


Délégation est donnée à Mme Axelle Leenhardt, attachée d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.