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Article 32 AUTONOME (Décision du 5 août 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 32 AUTONOME (Décision du 5 août 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


Délégation est donnée à M. Stéphane Robin, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau AF2 chargé des emplois et de la masse salariale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.