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Article 25 AUTONOME (Décision du 5 août 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 25 AUTONOME (Décision du 5 août 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


Délégation est donnée à Mme Rose-Marie Deceroi-Serpe, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.