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Article AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2011 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2011 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)



A N N E X E
CABINET DU MINISTRE
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire



LIBELLÉ

CATÉGORIE

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE
Au titre de la modernisation
Chargé de la mise en place des nouvelles technologies au sein du cabinet

A

Administrateur des systèmes d'information et de communication

B

Mise en place du travail collaboratif législatif et réglementaire avec Matignon

B

Section ressources humaines, référent RH

A

Au titre des compétences techniques
Responsable d'un bureau d'ordre

C

Au titre des attributions financières, comptables et juridiques
Affaires budgétaires cellule subventions chapitre 122

C

Affaires budgétaires cellule subventions chapitre 122

A

Gestion budgétaire cabinet

B

FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES
Adjoint au chef de bureau

A

Traitement affaires réservées

B

Chef de la section des ressources humaines

A

Responsable logistique

A

Secrétariat de membres de cabinet

B

Secrétariat de membres de cabinet

B

Secrétariat de membres de cabinet

C

Secrétariat de membres de cabinet

C

Secrétariat de membres de cabinet

C

FONCTION D'ACCUEIL
Huissier

C

Huissier

C

Huissier

C


INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire



LIBELLÉ

CATÉGORIE

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques
Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération des membres du corps de l'IGA

B

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES
ET DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES

Secrétaire général adjoint

A


CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire



LIBELLÉ

CATÉGORIE

FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES
Emplois de secrétariat

Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint

C

Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint

C

Secrétaire du secrétaire général

B

Secrétaire du secrétaire général

C

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE
Au titre des compétences techniques
Chargé de mission « archives et ressources documentaires » chargé de l'accompagnement et de la sécurité des systèmes d'information

A ou B


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE LA PROSPECTIVE ET DE LA PLANIFICATION DE SÉCURITÉ NATIONALE
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire




LIBELLÉ

CATÉGORIE

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE
Au titre des compétences techniques

Chef de la section conseil, audit et formation

A

FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES
Au titre de la modernisation

Chargé de mission coordination

A

Adjoint au chargé de mission coordination

A

Responsable mission affaires générales

A

Adjoint au responsable mission affaires générales

B

EMPLOIS DE SECRÉTARIAT

Secrétaire du directeur

C

Secrétaire du directeur

C


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire



LIBELLÉ

CATÉGORIE

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE
Au titre de la modernisation

Pilotage de la LOLF

A

Chargé de la conception et de la généralisation du contrôle de gestion dans les préfectures

A

GPEEC administrateurs civils

A

GPEEC préfets

A

Analyse et étude des carrières des hauts fonctionnaires

A

Le chef du service d'immatriculation des cyclomoteurs à la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières

A

Suivi du projet SIV

A

Au titre des attributions financières, comptables et juridiques

Responsable de la gestion des crédits élections

A

Gestionnaire du programme administration territoriale

A

Le responsable du suivi des crédits de rémunération des hauts fonctionnaires

B

Gestionnaire des marchés publics élections

B

Référent RH ― référent budget

A

Gestionnaire des crédits élections

B

Chef de la section permis à points

A

Chef de la section de la fiabilisation de la base de données SNPC

B

Préparation et suivi des réformes des professions réglementées de la route

A

Au titre des compétences techniques

Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis de conduire

B

Adjoint au chef du service du fichier national des permis de conduire

A

Responsable du groupe gestion contrôle sur l'application informatique système national des permis de conduire

C

FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES
Emplois de secrétariat

Secrétaire du directeur

C

Secrétaire du directeur

C


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire



LIBELLÉ

CATÉGORIE

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE
Au titre de la modernisation
Assistante GRH du chef de cabinet (DIR)

B

Chef du pôle concours (SDRF)

A

Adjoint au chef du pôle concours (SDRF)

A

Au titre des attributions financières, comptables et juridiques
Encadrement et instructions dossiers pensions, adjoint chef de secteur (BPAI) (SDAS)

B

Chef de la section « marchés publics » (SDRF)

B

Adjoint au régisseur (SDRF)

C

Chef de la cellule comptable (SDRF)

B

Enregistrement des données et suivi du tableau de pilotage de l'activité de la SDRF

C

Chef de la section rémunérations-primes ( BFPP)

A

Chef de la section budgétisation des dépenses de personnel (BFPP)

A

Adjoint au chef de bureau (BFPP)

A

Chargé d'études juridiques auprès de la chef de section rémunérations-primes (BFPP)

B

Chef du pôle indemnitaire (BFPP)

B

Chef de la section « coordination des programmes » (BFPP)

A

Adjoint au chef de la section « coordination des programmes » (BFPP)

A

Chef du pôle paie (BFPP)

B

Gestionnaire de paie (BFPP)

C

Adjoint au chef de bureau (BAGES)

A

Chef de la section GPRH (BGPRH)

A

Chef de la section affaires générales (BAGES)

A

Adjoint au chef de la section affaires générales (BAGES)

B

Adjoint au chef de la section affaires générales (BAGES)

A

Chef de la section dialogue social (BAGES)

A

Adjoint au chef de la section dialogue social (BAGES)

A

Chef de la section des personnels SIC (BPTS)

A

Adjoint au chef de la section des personnels SIC (BPTS)

B

Chef de la section des personnels techniques (BPTS)

A

Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé des personnels techniques A et B et des ouvriers d'Etat (BPTS)

B

Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé du pôle C technique (BPTS)

B

Chef de la section contractuels (BPTS)

A

Adjoint au chef de la section contractuels (BPTS)

B

Chef de la section A (BPA)

A

Chef de la section B (BPA)

A

Chef de la section C (BPA)

A

Adjoint au chef de la section A (BPA)

A

Adjoint au chef de la section B (BPA)

A

Adjoint au chef de la section C (BPA)

A

Chef de la section pilotage stratégique (BPA)

A

Adjoint au chef de section GPRH (BGPRH)

A

Au titre des compétences techniques
Adjoint au chef de la mission e-formation (SDRF)

A

Adjoint au chef du département « pilotage du plan de formation » (SDRF)

B

Responsable projet informatique (BPAI) (SDAS)

B

FONCTION D'ACCUEIL
Correspondant handicap national (BPSH) (SDAS)

A

Adjoint au chef de la mission projet professionnel (MPP)

A

FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES

Adjoint au chef de bureau (BPSH) (SDAS)

A

Adjoint au chef de bureau (BAFED) (SDAS)

A

Chef de secteur (BPSH) (SDAS)

A

Chef de secteur (BPSH) (SDAS)

A

Chef de secteur (BPSH) (SDAS)

B

Chef de secteur (BAFED) (SDAS)

B

Emplois de secrétariat
Secrétariat du directeur (DIR)

C

Secrétariat du sous-directeur (DIR)

C

Secrétaire du chef de cabinet (DIR)

C

Secrétariat du sous-directeur (SDAS)

C

Secrétariat du sous-directeur (SDRF)

C

Secrétariat de l'adjoint au sous-directeur, chef du bureau des formations (SDRF)

C


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE L'ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE,
DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET IMMOBILIÈRES
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire



LIBELLÉ

CATÉGORIE

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE
Au titre de la modernisation
Chef du bureau des ressources et des achats

A

Fonction RH, adjoint au chef du BRA

A

Chargé de l'exécution budgétaire BEAD

A

Au titre des attributions financières, comptables et juridiques
Responsable du pôle ménage (BAIAC)

C

Chef du pôle administratif et financier (BAIAC)

A

Chargé de la mise en œuvre du contrôle interne comptable

B

Chef de projet, adjoint au chef du BAIAC

A

Responsable du pôle RDP sur le centre de service Chorus AG

B ou C

Responsable du pôle RDP sur le centre de service Chorus PN

B ou C

Responsable de pôle dépense du centre de service Chorus AG

A ou B

Responsable de pôle dépense du centre de service Chorus AG

A ou B

Responsable de pôle dépense du centre de service Chorus AG

A ou B

Correspondant Chorus habilitation à la mission Chorus de la SDAF

B ou C

Au titre des compétences techniques
Chef du pôle budget de synthèse

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES
Emplois de secrétariat
Assistante de direction

C

Assistante de direction

C

Assistante de direction

C


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire



LIBELLÉ

CATÉGORIE

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE
Au titre de la modernisation
Contrôleur de gestion

A

Chargé du développement des compétences

A

Chargé du reclassement des agents dans le cadre de la restructuration des services

B

Pilotage des projets

B

Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures bugétaires et financières

B

Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures bugétaires et financières

C

Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures bugétaires et financières

B

Animatrice de la formation et du développement des compétences

B

Acheteur au sein de la mission achats

B

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES
ET DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES
Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques

A

Adjoint au chef du bureau du budget, de la programmation financière

A

Adjoint au chef du bureau du personnel et des compétences

A

Adjoint au chef du bureau du pilotage et de la gestion opérationnelle

A

Adjointe au chef du bureau de la coordination, du pilotage et de la gestion

A

Chef du pôle gestion de proximité

A

Responsable de l'équipe d'intervention du site Beauvau

B

Responsable de l'équipe d'intervention du site Nélaton

B

Chef du bureau de la coordination, du pilotage et de la gestion

A

Chef de la mission modernisation, achat et logistique

A

Emplois de secrétariat
Assistante de direction

C

Assistante de direction

C


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire



LIBELLÉ

CATÉGORIE

FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES
Emplois de secrétariat
Secrétariat particulier

B

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE
Au titre des compétences techniques
Responsable de l'unité de production vidéo

B


PRÉFECTURE DE PARIS
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire



LIBELLÉ

CATÉGORIE

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques

Chargé des emplois et des compétences

B

Rédacteur des affaires réservées

C

Développeur d'application

C

Assistant documentaire

C

Assistant documentaire

C

Adjoint au chef de bureau du contingent fonctionnaire

B

Chef du bureau de l'animation des actions de l'Etat

A

Adjoint au chef de bureau de l'animation des actions de l'Etat

A

Au titre des attributions financières, comptables et juridiques

Chargé de la comptabilité et du mandatement

C

Chargé de la comptabilité et du mandatement

C

Chargé de la comptabilité et du mandatement

C

Suivi des subventions de fonctionnement

C

Gestion comptable

C

Gestion comptable

C

Adjoint au chef du bureau

B

Chargé de la section paie et prévisions

B

Régisseur, chargé des opérations d'archivage

C

Chef du service utilité publique et équilibres

A

Chef du bureau des finances de l'Etat

A

Contrôleur de gestion

A

Chargé de la comptabilité et du mandatement

C

Chef de la section analyse financière des organismes reconnus d'utilité publique

B

Suivi des crédits d'investissement des BOP

C

Gestionnaire Chorus

C

Chargé du suivi de la comptabilité analytique

C

Gestionnaire paie

C

Adjoint au chef du bureau des finances de l'Etat

B

Correspondant paie « agents ministère de l'intérieur et écoles architecture »

C

Chef du bureau des libertés publiques et de la citoyenneté

A

FONCTION D'ACCUEIL
Secrétariat commission de médiation « Droit au logement opposable »

B

Secrétariat commission de médiation « Droit au logement opposable »

C

Secrétariat commission de médiation « Droit au logement opposable »

C

Secrétariat commission de médiation « Droit au logement opposable »

A

Rédacteur mission DALO

B

Responsable du pôle veille et analyse

B

Secrétariat commission de médiation « Droit au logement opposable »

C

Enquêteur au pôle protection de l'habitation

C

Enquêteur au pôle protection de l'habitation

C

Responsable cellule des dérogations au travail dominical des salariés

B

Accueil demandeurs

C

Accueil demandeurs

C

Responsable du service intérieur de l'immeuble Daumesnil

C

FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES
Secrétariat
Secrétariat direction

C

Secrétariat et gestion du pôle « droit des sols »

C

Assistante

C

Assistante

C


DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire



LIBELLÉ

CATÉGORIE

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE
Au titre de la modernisation
Chef de cabinet

A

Responsable de la gestion du fichier des interdits de jeux

B

Chargé de mission ressources humaines auprès du directeur de cabinet

B

Responsable du bureau d'ordre de la direction

B

Responsable coordinateur de la cellule passeports de service

B

Au titre des compétences techniques
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service

C

Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service

C

Adjoint au chef du bureau du contentieux des polices administratives

A

Au titre des attributions financières, comptables et juridiques
Chef de la section greffe

A

Chef de la section comptabilité au bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance

B

Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction

B

Référent juridique pour les mesures individuelles d'expulsion des étrangers et les interdictions du territoire

B

FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES
Emploi de secrétariat
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

C

Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

C

Secrétaire à la sous-diretion du conseil juridique et du contentieux

C


DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE,
DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPÉTENCES DE LA POLICE NATIONALE
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire



LIBELLÉ

CATÉGORIE

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques
Directeur d'application Dialogue à la SDAGF de la DAPN

A

Adjoint au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix de la sous-direction de l'administration des ressources humaines

A

Au titre des attributions financières, comptables et juridiques
Chef de la mission d'appui, de synthèse et de coordination (SDFP-DRCPN)

A

Chef du bureau des moyens généraux

A

Chef de la mission pilotage de la performance et synthèse

A


PRÉFECTURE DE POLICE
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire



LIBELLÉ

CATÉGORIE

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE
Au titre des attributions financières, comptables et juridiques
Chef du département stratégie au service des affaires immobilières (SAI)

A

Chef du bureau des ressources et de la modernisation (CABINET)

A

Au titre des compétences techniques
Chef du département constructions et travaux (SAI)

A

Secrétaire général, adjoint au chef du service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC)

A

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES
Emplois d'encadrement à contraintes et responsabilités de la préfecture de police
Chef de la mission d'appui et de soutien à la modernisation à la direction de la police générale (DPG)

A

Chef du 1er bureau de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction de la police générale (DPG)

A

Chef du bureau de la police sanitaire et de l'environnement à la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement de la direction des transports et de la protection du public (DTPP)

A

Chef du bureau des hôtels et foyers à la sous-direction de la sécurité du public de la direction des transports et de la protection du public

A

Chef du bureau des rémunérations et pensions de l'administration générale à la direction des ressources humaines (DRH)

A

Chef du centre de formation à la direction des ressources humaines (DRH)

A

Adjoint au sous-directeur des services administratifs du cabinet, chef du 2e bureau (CABINET)

A


DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire



LIBELLÉ

CATÉGORIE

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE
Au titre de la modernisation
Référent instances consultatives

A

Chargé de mission auprès du sous-directeur des compétences et des institutions locales, référent suivi simplifications du droit

A

Référent revenu de solidarité active ― interventions des collectivités dans le secteur social

A

Correspondant « accord » gestion des concours financiers de l'Etat

B

Administrateur du parc informatique

C

Responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication

A

Au titre des attributions financières, comptables et juridiques
Répartition de dotations (dotation élu local, outre-mer et dotation solidarité urbaine)

B

Référent statut des élus locaux

A

Secrétariat de la commission nationale d'évaluation des normes

C

Référent mise en œuvre du droit relatif au transfert, à la création et à l'extension des compétences des collectivités territoriales

A

Référent mise en œuvre de la législation relative à la coopération intercommunale

A

Responsable du pôle financier et logistique

B

Au titre des compétences techniques
Webmestre technique

C

Chargé de la synthèse budgétaire et de la répartition des dotations

A

Référent gestion dotation générale de décentralisation (DGD)

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES
Emplois de secrétariat
Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales

C

Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales

B

FONCTION D'ACCUEIL
Responsable de la coordination du logiciel « Elise » de gestion et de suivi du courrier

B

Correspondant du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (accueil, renseignement et orientation des membres du CSFPT)

C


DIRECTION DE LA SÉCURITÉ CIVILE
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire



LIBELLÉ

CATÉGORIE

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE
Au titre de la modernisation
Adjointe du chef du bureau des ressources humaines, responsable du suivi des cadres juridiques des personnels opérationnels

A

Chargée du suivi des dossiers de personnels de la DSC

B

Chef de la section des ressources humaines

B

Au titre des compétences techniques
Chef de la section de gestion des officiers de sapeurs- pompiers

A

Suivi du cadre d'emploi des services de santé et du secours médical

C

Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle

B

Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle

B

Au titre des attributions financières, comptables et juridiques
Responsable de la division administrative et financière du groupement d'hélicoptères

B

Chargée du suivi des crédits d'étude et des affaires financières

C

Responsable de la comptabilité de la direction

A

Adjointe au chef du GMA pour les questions administratives, budgétaires et financières

A

Adjoint au chef du bureau des statuts, du management et du dialogue social, chargé de la définition et mise en œuvre des cadres d'emploi des sapeurs-pompiers territoriaux

A

Chef de la section examen et concours des sapeurs-pompiers

A

Adjoint du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, chargé des affaires administratives

A

Chargé du suivi des dossiers de MAD des sapeurs-pompiers

B

Adjoint du chef du bureau des affaires financières et juridiques de la DSC, responsable de l'exécution budgétaire

A

FONCTION NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIE DE CONTRAINTES
ET DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES
Adjoint du chef du service du déminage

A

Adjoint au chef du bureau de la coordination interministérielle, chargé des questions relatives aux EMZ de défense et du suivi du COGIC

A

Adjoint au directeur de cabinet du directeur de la sécurité civile et responsable central de la sécurité des systèmes d'information (RCSSI) pour la direction y compris l'ensemble de ses services délocalisés

A

Emploi de secrétaire du directeur comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques

B

Emploi de secrétaire du directeur comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques

C


PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire



LIBELLÉ

CATÉGORIE

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE
Au titre des compétences techniques
Emploi nécessitant l'utilisation de documentations techniques très particulières ― secrétaire documentaliste

C

FONCTION ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES
Emplois de secrétariat
Secrétaire du directeur du cabinet du Président de la République

C

Secrétaire du directeur du cabinet du Président de la République

A

Secrétaire d'un membre du cabinet du Président de la République

C


DÉLÉGATION AUX AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire



LIBELLÉ

CATÉGORIE

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE
Au titre de la modernisation
Assistante du coordonnateur de la délégation

A


MISSION DES ARCHIVES NATIONALES
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire



LIBELLÉ

CATÉGORIE

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE
Au titre des compétences techniques
Adjoint au chef de service

A


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU COMITÉ INTERMINISTERIEL
DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire



LIBELLÉ

CATÉGORIE

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE
Au titre des attributions financières et juridiques
Chargé de mission « interministérialité et actions territoriales » au SGCIPD

A