Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 3 août 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées))

Article 2 AUTONOME (Décision du 3 août 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.