Article 4 AUTONOME (Décision n° 2011-P-05 du 19 juillet 2011 portant délégation de signature)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2011-P-05 du 19 juillet 2011 portant délégation de signature)
La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.