Article 3 AUTONOME (Décision n° 2011-P-05 du 19 juillet 2011 portant délégation de signature)

Les décisions n° 2010-P-03 du 9 novembre 2010 portant délégation de signature et n° 2011-P-01 du 6 avril 2011 portant délégation de signature sont abrogées.