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Article AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2011 portant modification de diverses dispositions de l'annexe IV au code général des impôts)

A N N E X E I
MODÈLE DE RELEVÉ DE NON-APUREMENT
DES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT (DAA/DAC/DAE) NON APURÉS
(Art. 302 P II du CGI)
(Art. 111 H quater III de l'annexe III et 50-00 G III de l'annexe IV du CGI)

MOIS (*) ANNÉE

Nom, dénomination ou raison sociale et adresse :
Numéro d'identification :
Adresse de l'entrepôt fiscal suspensif des droits d'accise :
Lieu où est tenue la comptabilité matières :
Date du dernier arrêté annuel de la comptabilité matières :
Caution :

NUMÉRO DAA/DAC/DAE	DATE D'EXPÉDITION	NUMÉRO D'IDENTIFICATION DU DESTINATAIRE (1)	NOM, DÉNOMINATION ou raison sociale et adresse du destinataire	NOM, DÉNOMINATION ou raison sociale et adresse du destinataire (si différent)

(1) Indiquer, s'il existe, le numéro d'identification du destinataire.

Fait à , le .

Signature du déclarant

Cachet de l'entreprise

(*) Indiquer le mois au titre duquel le relevé de non-apurement est déposé, soit le mois qui précède le dépôt du relevé de non-apurement.