Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2011 définissant le logotype associé au label national « Orientation pour tous - Pôle information et orientation sur les formations et les métiers » prévu à l'article R. 6111-2 du code du travail)

Le logotype mentionné à l'article R. 6111-2 du code du travail est conforme au modèle annexé au présent arrêté.