Article 17 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2011 portant modification de diverses dispositions relatives au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC))
Article 17 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2011 portant modification de diverses dispositions relatives au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC))
L'intitulé du titre de l'article 24 du même arrêté est remplacé par l'intitulé suivant : « Art. 24.-Formation aux qualifications de type ».