Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2011 portant modification de diverses dispositions relatives au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC))

Les dispositions de l'article 15 du même arrêté sont modifiées ainsi qu'il suit :
1. Les mots : « des articles 16 et 17 » sont remplacés par les mots : « du titre V ».
2. Les mots : « le propriétaire ne peut montrer que les exigences applicables pour l'entretien et le maintien de la navigabilité ont été satisfaites conformément aux dispositions de l'article 18 » sont supprimés.