Les dispositions de l'article 11 du même arrêté sont modifiées ainsi qu'il suit :
1. Les mots : « en application de l'article 15 de l'arrêté du 6 septembre 1967 susvisé pouvant tenir lieu de fiche de navigabilité, » sont supprimés.
2. Les mots : « prévu à l'article 7 » sont remplacés par les mots : « requis lors de la demande de CNRAC ».
3. Il est ajouté dans l'énumération un quatrième tiret qui contient la disposition suivante :
« ― un manuel de maintenance, incluant, le cas échéant, les références aux documents antérieurs de maintenance de l'aéronef, notamment ceux émis par le constructeur de l'aéronef. »
4. Il est ajouté un dernier alinéa qui contient les dispositions suivantes :
« Le postulant présente tout document ou toute information complémentaire nécessaire à l'instruction de la demande. »