Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2011 portant modification de diverses dispositions relatives au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC))
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2011 portant modification de diverses dispositions relatives au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC))
A l'article 8 du même arrêté, les mots : « classement, telle que prévue aux articles 2,3,4 et 6 » sont remplacés par les mots : « classement dans les conditions prévues à l'article 3 ».