Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2011 portant modification de diverses dispositions relatives au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC))
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L'intitulé du titre II : « Commission consultative d'experts » du même arrêté est remplacé par le suivant : « Titre II. ― Experts ».