En cas de demande de seconde délibération, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel en informe le président du comité par courrier, en précisant les motifs de cette demande. Le comité dispose d'un délai de quinze jours, à compter de la réception de cette lettre, pour se prononcer à nouveau. En cas de demande portant sur un complément d'instruction, ce délai est porté à un mois.