Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-540 du 12 juillet 2011 fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement)

Le comité peut entendre toute personne dont il estime l'audition utile. Cette personne ne peut assister au délibéré.