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Article 1 AUTONOME (Décision du 21 juillet 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 juillet 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)


La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO) dont le siège est à Mérignac et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 comprend le siège et trois délégations.
La délégation Poitou-Charentes est compétente dans le ressort territorial de la région Poitou-Charentes.
La délégation Biarritz est compétente dans le ressort territorial de l'ouest des départements des Pyrénées-Atlantiques et des Landes délimités par le méridien 0°54'W.
La délégation Pau est compétente dans le ressort territorial de l'est des départements des Pyrénées-Atlantiques et des Landes délimités par le méridien 0°54'W.