Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)


L'arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées est abrogé. Toute référence à cet arrêté dans un texte réglementaire est remplacée par la référence au présent arrêté.
Les articles 7, 8, 10, 11 et 12 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé sont abrogés.
A l'article 4 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, les mots : « Sauf exception motivée par des raisons de sécurité ou d'hygiène, les canalisations de transport de fluides dangereux à l'intérieur de l'établissement sont aériennes. Les différentes canalisations sont repérées conformément aux règles en vigueur. » sont supprimés.
Dans l'annexe II de l'arrêté du 2 février 1998, les mots : « aux articles 12 et 25 » sont remplacés par les mots : « à l'article 25 ».