Article 9 AUTONOME (Décret n° 2011-938 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives)

Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2012.