Article 1 AUTONOME (Décision du 1er août 2011 portant délégation de signature (secrétariat général))

Il est rétabli, à l'article 1er de la décision du 26 janvier 2009 susvisée, un 2 ainsi rédigé :
« 2. M. Jérôme Frouté, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ; ».