Article 20 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)

Les mesures prévues aux articles 21 à 24 concernent exclusivement :
1° Pour le territoire continental, les sérotypes 1 et 8 ;
2° Pour la Corse, les sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16.