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Article 30 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)

Article 30 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)


Sur le territoire métropolitain, en cas d'apparition d'un sérotype autre que ceux cités à l'article 20, il peut être procédé, sur décision du ministre chargé de l'agriculture, à la vaccination obligatoire contre le ou les sérotype(s) identifiés(s) dans la zone de protection.