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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)


Aux fins du présent arrêté, on entend par :
― exploitation : tout lieu, dont les établissements agricoles, où sont, en permanence ou temporairement, élevés ou détenus des animaux des espèces domestiques sensibles à la fièvre catarrhale du mouton ;
― espèce sensible : toute espèce de ruminant domestique ou sauvage ;
― propriétaire ou détenteur : la ou les personnes physiques ou morales qui ont la propriété des animaux ou qui sont chargées de pourvoir à leur entretien, que ce soit à titre onéreux ou non ;
― vecteur : tout insecte du genre Culicoïdes susceptible de transmettre la fièvre catarrhale du mouton ;
― suspicion : apparition de tout signe clinique ou résultat analytique évocateur de fièvre catarrhale du mouton sur l'une des espèces sensibles associé à un ensemble de données épidémiologiques permettant d'envisager raisonnablement cette éventualité ;
― confirmation : déclaration de la circulation, dans une exploitation ou une zone déterminée, du virus de la fièvre catarrhale du mouton au vu des résultats des analyses effectuées par les laboratoires mentionnés à l'article 2 ; si un ou plusieurs foyers ont déjà été confirmés par des analyses, l'existence de l'infection peut également être confirmée pour d'autres animaux sur la base d'éléments cliniques ou épidémiologiques ;
― sérotype endémique : sérotypes viraux 1 et 8 de la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire continental et sérotypes viraux 1, 2, 4, 8 et 16 en Corse ;
― sérotype exotique : tout sérotype viral autre que les sérotypes endémiques cités au présent article.