Article 9 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja))

Dans l'arrêté du 24 mars 2010 susvisé, article 4, les mots : « à compter du 1er janvier » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2010 ».