Article 8 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja))

Dans l'arrêté du 24 mars 2010 susvisé, article 2 :
Pour la variété PR64Q43, les mots : « PR 64Q43 » sont remplacés par les mots : « PR64Q43 ».
Pour la variété PR64K20, les mots : « PR 64K20 » sont remplacés par les mots : « PR64K20 ».