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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'exploitation à titre exceptionnel par un tiers de concessions de cultures marines)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'exploitation à titre exceptionnel par un tiers de concessions de cultures marines)


La demande précise les nom, prénoms, profession et adresse du tiers pressenti, avec indication des concessions dont il est déjà titulaire s'il est concessionnaire ; dans le cas contraire, elle est accompagnée d'une copie de son titre de formation professionnelle ou d'un certificat justifiant son expérience professionnelle, conformément à l'article 7 du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié.