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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2011 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'atelier de productions horticoles » selon la modalité des unités capitalisables)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2011 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'atelier de productions horticoles » selon la modalité des unités capitalisables)


Pour bénéficier de la modalité d'évaluation par unités capitalisables, les candidats au brevet professionnel option « responsable d'atelier de productions horticoles » doivent déposer leur dossier d'inscription auprès de la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt dont relève leur centre de formation dans les délais fixés pour chaque session.
Le jury prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il vérifie la conformité des modalités d'évaluation pratiquée avec celles prévues au référentiel du diplôme.