Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2011 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2010-2011)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2011 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2010-2011)


Les contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vin de pays) figurant en annexe 1 prévue par l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2011 susvisé sont modifiés comme suit :
Le contingent pour l'aire de production des vins IGP (vins de pays) du Comté tolosan, des côtes de Gascogne et du Tarn, et de zones du bassin Sud-Ouest est majoré de 14 hectares.
Le contingent pour l'aire de production des vins IGP (vins de pays) du pays d'Oc et de zones du Languedoc-Roussillon est minoré de 14 hectares.