Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2011 fixant la composition du comité technique ministériel et du comité technique d'administration centrale institués dans le département ministériel relevant du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.