Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2011 fixant la composition du comité technique ministériel et du comité technique d'administration centrale institués dans le département ministériel relevant du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

La composition du comité technique ministériel institué par l'article 1er du décret n° 2011-933 du 1er août 2011 susvisé est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : le ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.