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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 31 mars 2012.