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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2011 relatif à la création du comité technique ministériel du ministère de la justice)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2011 relatif à la création du comité technique ministériel du ministère de la justice)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant ;
― le secrétaire général ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
― quinze membres titulaires ;
― quinze membres suppléants.