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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de constitution des garanties financières en matière de transferts transfrontaliers de déchets)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de constitution des garanties financières en matière de transferts transfrontaliers de déchets)


Pour justifier des montants retenus pour le calcul des garanties visées à l'article R. 541-64 et suivants du code de l'environnement, le notifiant joint au document prévu à l'article 1er attestant de la garantie une notice de calcul conforme aux dispositions du présent arrêté ainsi que l'ensemble des éléments justifiant les montants de référence retenus. Les montants sont établis en euros, toutes taxes comprises.