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Article 9 AUTONOME (Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté)

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté)


Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna.