Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté)


Le premier alinéa de l'article R. * 112-3 du même code est remplacé par les deux alinéas suivants :
« Une convocation proposant une première date de participation à la journée défense et citoyenneté avant leur dix-huitième anniversaire est adressée aux personnes recensées, quarante-cinq jours au moins avant la première date proposée.
« Dans le cas où cette date ne leur conviendrait pas, les intéressés sont tenus de répondre à l'administration chargée du service national dans les quinze jours qui suivent la date de l'envoi de la convocation, afin que leur soient proposées au moins deux autres dates. »