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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté)


L'article R. * 112-2 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. * 112-2.-Les personnes qui, en vertu des lois sur la nationalité, n'ont pas exercé leur droit de décliner ou de répudier la nationalité française reçoivent leur convocation dans les conditions fixées par l'article L. 114-4, pour participer à la journée défense et citoyenneté avant leur vingtième anniversaire.»