Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté)

I. ― A l'article R. * 111-4, au premier alinéa de l'article R. * 111-6, à l'article R. * 111-16 et au premier alinéa de l'article R. * 112-11 du même code, les mots : « au bureau du service national» sont remplacés par les mots : « à l'organisme chargé du service national ».
II. ― Au premier alinéa de l'article R. * 111-14 et au dernier alinéa de l'article R. * 112-17 du même code, les mots : « le bureau du service national » sont remplacés par les mots : « l'organisme chargé du service national ».
III. ― A l'article R. * 112-18 du même code, les mots : « du bureau du service national » sont remplacés par les mots : « de l'organisme chargé du service national ».