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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté)


A l'article R.* 111-1, au dernier alinéa de l'article R.* 111-7, au premier alinéa de l'article R.* 111-12, à l'intitulé du chapitre II du livre Ier, à l'article R.* 112-1, à l'article R.* 112-4, au premier alinéa de l'article R.* 112-5, à l'article R.* 112-7, aux premiers alinéas de l'article R.* 112-8, de l'article R.* 112-9, de l'article R.* 112-10, et de l'article R.* 112-11, aux articles R.* 112-12 et R.* 112-14, au premier alinéa de l'article R.* 112-16, et aux premier et deuxième alinéas de l'article R.* 112-17 du code du service national, les mots : « l'appel de préparation à la défense » sont remplacés par les mots : « la journée défense et citoyenneté ».