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Article 2 AUTONOME (Décision du 1er août 2011 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er août 2011 portant délégation de signature)


Délégation permanente est donnée à M. Richard Senghor, secrétaire général du Défenseur des droits, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations, au suivi des avis, recommandations et décisions du Défenseur des droits ainsi qu'à la préparation et l'exécution des délibérations des collèges.