Article 3 AUTONOME (Décret du 1er août 2011 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme Sill (Jacqueline))

Mme Sill est, à la même date, nommée président de la cour administrative d'appel de Marseille, en remplacement de M. Jacques Léger, appelé à d'autres fonctions.