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Article 2 AUTONOME (Décret du 1er août 2011 portant nomination à la direction des services de transport - M. Guimbaud (Thierry))

Article 2 AUTONOME (Décret du 1er août 2011 portant nomination à la direction des services de transport - M. Guimbaud (Thierry))


Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.