Article AUTONOME (Arrêté du 1er août 2011 portant application du décret n° 2011-924 du 1er août 2011 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts)

Répartition des taux de frais gestionnaire et distributeur
effectivement prélevés chaque année, par catégorie agrégée de frais

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 178 du 03/08/2011 texte numéro 34

Ce tableau est précédé de la mention suivante :
« Le taux de frais annuel moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre :
― le total des frais et commissions prélevés tout au long [de la vie du fonds mentionné à l'article D. 214-80 du code monétaire et financier]/[de la durée maximale de détention des titres de la société mentionnée à l'article 299 octies de l'annexe III du code général des impôts] ; et
― le montant maximal des souscriptions initiales totales (incluant les droits d'entrée) susceptibles d'être acquittées par le souscripteur.
De même, les taux décrits ici sont les ratios entre les frais ou la commission décrits et le montant maximal des souscriptions initiales totales. »