Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-923 du 1er août 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs)

I. ― Le 2° du II de l'article D. 214-192 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Au a, la référence : « R. 214-1-1 » est remplacée par la référence : « L. 214-20 » et les mots : « au III de l'article R. 214-13 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 214-16 ».
2° Au premier alinéa du b, les mots : « mentionnés à l'article L. 214-42 » sont remplacés par les mots : « dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'économie » ;
3° Au troisième alinéa du b, les mots : « un établissement mentionné au deuxième alinéa du I de l'article R. 214-12 » sont remplacés par les mots : « une personne mentionnée au deuxième alinéa du II de l'article R. 214-19 ».
4° Au septième alinéa du b, les mots : « au II de l'article R. 214-28 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 214-22 ».
II. ― Le deuxième alinéa de l'article D. 214-214 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable à règles de fonctionnement allégées, les dispositions des articles D. 214-202 et D. 214-212 relatives au montant minimum du capital initial ne s'appliquent pas. »