Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-922 du 1er août 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs)

A l'article R. 214-171 du même code, les mots : « ii à iv du c du 3° du II de l'article R. 214-2 » sont remplacés par les mots : « b à d du 3° du I de l'article R. 214-12 ».