Article 2 AUTONOME (Décision du 28 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie))
Article 2 AUTONOME (Décision du 28 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie))
La présente décision prend effet le 1er août 2011, abroge et remplace la décision du 11 février 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).